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Dossier thématique

Recherche interdisciplinaire sur les valeurs de la biodiversité – Acte 1

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo
p. 145-163

Résumés

L’arrivée du discours économique sur la scène de la biodiversité a mis à jour le débat de la protection de celle-ci à travers de la valeur, ou plutôt des valeurs. Loin de se limiter à la question de la valeur économique de la diversité biologique, la recherche présentée ici, se tourne vers le concept de valeurs, au pluriel. Les travaux, qui se sont déroulés en « résidentiel », réunissaient 18 personnes, dont une majorité de juristes relevant de branches différentes du droit et des chercheurs représentant l’économie, l’écologie, la biologie et la science politique. Il s’est agi de mettre à l’épreuve les valeurs de la biodiversité par le biais d’un croisement disciplinaire et d’une approche à la fois théorique et empirique, en proposant de réfléchir à ce que, confronté à la biodiversité, le concept de valeur recouvre et suscite. La réflexion livrée, loin d’être figée, est surtout exploratoire et constitue avant tout d’un appel lancé aux forces créatrices transdisciplinaires.

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Texte intégral

1Nous relatons ici des travaux qui se sont déroulés en « résidentiel » à la Fondation des Treilles1 et dont les résultats seront prochainement publiés. Si les participants n’ont été réunis que 5 jours, le travail préparatoire a été long puisque le projet était en gestation depuis 3 ans. Le programme, élaboré par deux juristes, a ainsi circulé précocement et a été largement amendé par chacun des participants. Le séminaire a finalement réuni 18 personnes, dont une majorité de juristes relevant de branches différentes du droit (publicistes et privatistes, internationalistes, européanistes et internistes, civilistes et environnementalistes et philosophes du droit) : une sorte d’interdisciplinarité intrinsèque en somme. Mais l’objet de la recherche, nous le verrons ci-dessous, nécessitait l’ouverture aux autres disciplines. Le groupe était donc constitué de spécialistes que nous avions préalablement lus, écoutés et avec lesquels nous avions discuté : deux économistes, deux écologues, un politiste, un chercheur ayant une double spécialisation en biologie et en économie. S’agissant d’un séminaire résidentiel, se tenant sur 5 journées complètes de travail, avec déjeuner, dîner et nuit sur place, les conditions de travail étaient idéales, pour ne pas dire luxueuses : elles ont permis des échanges ouverts et ininterrompus entre les participants. Méthodologiquement, il convenait de dresser le décor et de s’entendre sur la manière dont les différentes disciplines « pensent » les valeurs de la biodiversité, selon leurs cadres conceptuels et leurs propres méthodes et finalités de recherche. C’est ici privilégier une approche théorique du sujet pour comprendre les raisons menant à penser spécifiquement et différemment la biodiversité et à y voir une source de richesse pour sa protection. Toutefois, parce que les valeurs se découvrent aussi dans leur mise en œuvre concrète par le biais de multiples techniques et instruments, il était nécessaire d’ajouter une recherche plus empirique. Tout l’intérêt étant ici de voir comment les différentes disciplines se rencontrent pour mettre en œuvre ces valeurs, la mise en place de ces techniques faisant appel aussi bien au monde du droit qu’au monde de la politique et des sciences.

2L’arrivée du discours économique sur la scène de la biodiversité a mis à jour le débat de la protection de celle-ci à travers de la valeur, ou plutôt des valeurs. Ce que nous souhaitions en lançant ces travaux c’était mettre en place une mise à l’épreuve des valeurs de la biodiversité par le biais d’un croisement disciplinaire en proposant de réfléchir à ce que, confronté à la biodiversité, le concept de valeur recouvre et suscite. Précisons d’emblée que les résultats présentés ici à titre d’exemple de croisement disciplinaire, loin d’être figés, sont surtout exploratoires. Ils reposent sur des concepts qui ne font pas encore consensus au sein de la communauté scientifique et qui sont susceptibles d’évoluer avec les avancées de la recherche.

  • 2 D. Barnosky et al., « Has the Earth’s sixth mass extinction already arrived ? », Nature, 2011, 471, (...)
  • 3 (Millennium Ecosystem Assessment, 2005b).
  • 4 Les causes de l’érosion de la biodiversité étant multiples, le droit de la biodiversité paraît se c (...)
  • 5 N. de Sadeleer, C.-H. Born, Droit international et communautaire de la biodiversité, Dalloz, Thèmes (...)
  • 6 Sur ce projet, not. L. De Redon, « Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de (...)
  • 7 Article L. 110-1 du Code de l’environnement.

3Au cours des cinquante dernières années, l’activité humaine a généré une érosion de la biodiversité plus rapide et extensive que sur aucune autre période comparable de l’histoire de l’humanité2. Il semble acquis que le taux actuel d’extinction serait de 100 à 1 000 fois supérieur au rythme naturel3 que l’on évalue à une extinction pour un à dix millions d’espèces par an. La biodiversité, pourtant, fait l’objet de toutes les attentions du législateur et de la doctrine juridique. Si l’on s’en tient aux instruments ayant spécifiquement pour objectif la conservation de la biodiversité à l’exclusion de ceux s’attaquant aux causes – multiples – de son érosion4, le droit de la biodiversité constitue un ensemble fourni. À l’échelle internationale5, il s’est emparé de la protection de la biodiversité avec la Convention de Rio sur la diversité biologique, évoquant dès son préambule, « la valeur intrinsèque de la diversité biologique et la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique », en affirmant la détermination des Parties à « conserver et à utiliser durablement la diversité biologique au profit des générations présentes et futures ». Au plan national, ces dispositifs, techniques et principes trouvent une impulsion et légitimation constitutionnelle puisque la Charte de l’environnement, affirme le souci, dans son 5e considérant, d’une diversité biologique affectée « par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ». La loi Grenelle 2 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages actuellement en débat devant le Parlement6 constituent sans nul doute un changement d’échelle dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité en ce que, venant affirmer, que « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation7.

4Créatif et foisonnant ce droit de l’environnement fait une place à toutes sortes de techniques juridiques tendant à la protection de la biodiversité, localement ou globalement : celles de l’autorisation, l’introduction, la reconstitution, l’interdiction, la destruction, la sanction, la surveillance, la régulation, l’évaluation, la quantification, la consultation, la classification, la compensation, l’inventaire, le recensement. En se mobilisant comme elle le fait, la Communauté internationale reconnaît la valeur de la biodiversité. Elle ne parvient pas pour autant à enrayer le processus d’érosion de la biodiversité. Si certaines des causes de cet échec du droit sont connues, ineffectivité en raison des carences normatives du droit international, absence de contrôle, elles ne sont pas spécifiques à la biodiversité et en occultent sans doute d’autres, qui logent dans une appréhension inadéquate du concept de biodiversité par le droit. Celui-ci tend à retenir une conception insuffisamment scientifique de la biodiversité conduisant alors à gommer la place de l’interdépendance et de la complexité au sein de la biodiversité. D’abord il se trouve que seule une partie de la biodiversité, que l’on qualifie de « remarquable » dispose d’un véritable statut précisant les droits et obligations des opérateurs publics et privés. Il s’agit d’entités (les ressources génétiques, les espèces protégées, les espaces) que la société a identifiées comme ayant une valeur intrinsèque et fondée principalement sur d’autres valeurs qu’économiques. En revanche, la biodiversité ordinaire (flore herbacée, macrofaune du sol, micro-organismes des sols et des eaux), déterminante à maints égards et notamment au regard de la lutte contre le réchauffement climatique, est considérée comme un élément de la propriété privée de ceux qui possèdent ou utilisent les territoires.

  • 8 Costanza R. et al., 1997, « The value of the world’s ecosystem ser- vices and natural capital », Na (...)
  • 9 En 2011, certains chercheurs ont pu noter la publication de plus de 700 articles, rapports et ouvra (...)
  • 10 V. Maris, « De la nature aux services écosystémiques, une commodification de la biodiversité », in  (...)
  • 11 Pour un bilan de la littérature sur les valeurs, v. la bibliographie in Les valeurs de la biodivers (...)
  • 12 TEEB, 2009, The economics of ecosystems and biodiversity for national and international policy make (...)
  • 13 Centre d’Analyse Stratégique / Chevassus-au-Louis B., 2009, L’économie de la biodiversite et des (...)

5Alors que le droit semble impuissant face à l’appauvrissement de la biodiversité, l’économie est aujourd’hui omniprésente, apparaissant sans doute comme une science plus compétente et efficace. Au commencement, l’avènement du concept « biodiversité », dans les années 1980 au contact des préoccupations scientifiques liées à l’érosion de la diversité du vivant causée par les activités humaines, marque déjà l’emprise du discours économique dans la vie sociale et politique. Parallèlement à la superposition de textes juridiques visant à enrayer la perte de biodiversité, on assiste à la multiplication d’études destinées à mettre en avant l’évaluation de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes pour mieux la protéger en partant du postulat que l’invisibilité économique de la biodiversité nuit à sa protection. C’est sans conteste en 1997, l’étude intitulée « The value of the world’s ecosystem services and natural capital »8 publiée par Robert Costanza et ses collaborateurs dans la revue Nature qui va véritablement lancer le débat sur la protection de la biodiversité par l’attribution d’une valeur. Dans cette étude, la valeur économique mondiale de 17 services écosystémiques a été estimée à une moyenne de 33 mille milliards de dollars par an, soit près de deux fois le produit national brut global des États-Unis. Le succès de cette recherche économique ne s’est pas démenti : les études relatives à la valeur économique de la biodiversité incluant celle des services qu’elle procure à l’homme se sont démultipliées et, avec elles, l’idée que la protection de la biodiversité devait nécessairement passer par l’évaluation économique des services9. On comprend que « la mode est aujourd’hui à l’évaluation économique »10 et qu’elle occupe la principale place au sein de la littérature sur les valeurs11. Des initiatives internationales plus récentes ont plébiscité cette approche. « Écosystèmes pour le millénaire » (ou MEA : Millenium Ecosystem Assessment, 2000) à l’initiative de l’ONU et réunissant plus de 1 360 experts issus de près de 50 pays, pour évaluer sur des bases scientifiques l’ampleur et les conséquences des modifications subies par les écosystèmes. En 2008, The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)12, fait suite à la proposition, formulée par les ministres de l’Environnement du G8+5 (Potsdam, Allemagne 2007), de réaliser une étude mondiale sur les conséquences économiques de la perte de biodiversité inspirée de la dynamique créée par le rapport Stern sur l’économie du changement climatique. Quant à la France, la question a donné lieu à plusieurs travaux parmi lesquels doit être mentionné le rapport sur « L’économie de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes »13 rédigé par le Centre d’Analyse Stratégique (CAS), et présenté en avril 2009 par Bernard Chevassus-au-Louis qui poursuivait deux objectifs principaux : réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écologiques ; appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des valeurs de référence pouvant être utilisées en particulier dans l’évaluation socioéconomique des investissements publics.

  • 14 Selon le Rapport « Les valeurs de la biodiversité, un état des lieux de la recherche française » pu (...)
  • 15 V. aussi les anthropologues, sociologues et juristes, Rapport « Les valeurs de la biodiversité » pr (...)
  • 16 V. R. Billé, Y. Laurans, L. Mermet, R. Pirard et A. Rankovic, « À quoi servent les évaluations écon (...)

6En réaction au discours économique et à sa diffusion à l’échelle politique et sociale, depuis quelques années, le monde de la recherche se mobilise. Émerge un phénomène critique émanant de tout un ensemble de disciplines contestant l’emprise du monde économique sur un sujet aussi important que la protection de la biodiversité14, notamment en philosophie, sciences du vivant et droit15. L’évaluation économique en effet ne permet pas forcément de capturer la richesse écologique de l’écosystème. La critique existe chez les économistes et pourrait d’ailleurs expliquer le peu de succès que cette évaluation rencontre in fine dans la pratique16. La pertinence de ces évaluations serait contingente de la performance des cadres conceptuels qui les fondent, et des méthodes qui permettent de les mettre en œuvre et d’obtenir des résultats. Comme l’affirme le rapport du CAS, le manque de familiarité de la plupart des agents avec ces notions introduit une imprécision plus élevée des résultats obtenus par l’utilisation des préférences individuelles ou partiellement agrégées que celle que l’on constate dans d’autres domaines. Cette imprécision interdit d’utiliser directement l’évaluation issue des préférences forcément individuelle des agents pour justifier les choix collectifs. Surtout la légitimité même de l’évaluation économique suscite la réflexion. Au-delà de la possibilité, est-il légitime d’attribuer un coût à la biodiversité ? La biodiversité n’est-elle pas protégeable en soi pour ce qu’elle est, en dehors de toute évaluation monétaire ? Celle-ci ne conduit-elle pas à une mise sur le marché significative d’un nivellement de la protection par le bas ? Les critiques bien évidemment dépassent le cadre économique et sont philosophiques (la biodiversité est-elle commensurable ?) ou éthiques (est-il légitime de donner un prix à la nature ?) et finalement idéologiques : la question de la société dans laquelle nous voulons vivre ne peut être évitée.

7L’objectif initial du projet était de bâtir une véritable recherche juridique sur la question des valeurs de la biodiversité (I). Car il semble que la recherche ne se soit pas encore véritablement emparée de la question du point de vue juridique. Mais dans cet objectif, pour espérer capturer la ou les valeur(s) de la biodiversité, il est tout à fait indispensable d’interroger l’ensemble des disciplines, de croiser les regards (II) pour espérer améliorer cette protection. Si le langage sur les valeurs est différent, le but est le même. En admettant leur diversité, c’est alors à une véritable combinaison des valeurs que l’on pourrait aboutir, chacune des conceptions occupant une place au sein de chaque discipline, la conduisant même à se renouveler ou à évoluer sous une influence mutuelle.

I. Bâtir la recherche juridique…

  • 17 V. l’ensemble des contributions in numéro spécial RJE 2008 Biodiversité et évolution du droit de la (...)

8Pour une part pragmatique, la recherche juridique sur la biodiversité a une tendance naturelle à s’intéresser davantage aux instruments de protection qu’à ses valeurs17. Elle concerne alors l’efficacité du droit plus que les valeurs qui le sous-tendent et le reflètent. Du point de vue juridique, il est possible d’apprécier l’efficacité des dispositifs pour espérer les améliorer sans pour autant se soucier de la valeur de la biodiversité. Une recherche sur les valeurs de la biodiversité peut alors apparaître superfétatoire. Le constat de la dégradation continue de la biodiversité atteste pourtant du contraire. D’autant que la notion de valeur peut être vue comme un langage commun faisant le pont entre les disciplines soucieuses de la biodiversité et que, du côté du juriste, reconnaître et officialiser les valeurs de la biodiversité camouflées par la technicité du langage juridique peut lui permettre d’être plus audible, visible et lisible pour, in fine, promouvoir certaines de ces valeurs.

9Incidemment et partiellement, la doctrine n’ignore pas la question des valeurs de la biodiversité. Plus qu’une recherche sur « les valeurs de la biodiversité en droit », existent bien des études juridiques touchant de manière plus moins éloignée à « la valeur économique de la biodiversité ». En effet, le thème des valeurs renvoie au discours économique qui, depuis une vingtaine d’années, progresse dans la sphère du juridique. D’où la tentation pour celui qui s’intéresse aux valeurs de la biodiversité de porter en premier lieu une appréciation juridique sur la portée de ce discours économique en droit. Utile car manifestant l’esprit critique du droit face aux risques du discours économique, cet aspect de la recherche masque malgré tout l’importance du discours juridique propre aux valeurs dans sa propre discipline qui dépasse largement l’appréciation de la valeur économique. Il laisse de côté un tout autre aspect du sujet qui pourrait orienter la recherche à venir : les valeurs proprement juridiques de la biodiversité, celles inhérentes au droit. N’est-ce pas, pourtant, ces dernières qui, au service de la biodiversité, devraient être plus clairement affichées ? En effet, s’il s’agit d’affirmer la parole et le rôle du droit dans ce combat pour la protection de la biodiversité, la critique ne suffit pas. Il convient de donner consistance aux valeurs juridiques elles-mêmes pour les mettre ensuite en action. De transformer la réaction contre les valeurs économiques en réaction pour les valeurs juridiques.

10Or, s’interroger sur « les valeurs de la biodiversité en droit », ce n’est pas s’interroger uniquement sur la valeur économique de la biodiversité en droit mais s’interroger aussi sur les valeurs prônées par le droit lui-même. Les deux questions ne sont pas sans lien : l’appréciation de la portée de la valeur économique en droit cache un jugement de valeur susceptible d’exprimer certaines valeurs reconnues par le droit. Par ailleurs, déterminer les valeurs juridiques permet de porter un regard sur la progression juridique de la valeur économique et de la juger rationnellement. L’étude des valeurs de la biodiversité en droit peut englober celle, plus réductrice, relative à la valeur économique. D’où l’impression que le regard juridique porté sur la valeur économique de la biodiversité peut être vu comme une première marche essentielle dans la construction d’une recherche juridique relative aux valeurs de la biodiversité qui contiendrait en germe la seconde étape : celles mettant en évidence l’importance des valeurs juridiques sous-tendant la biodiversité.

11Nos travaux ont mis en lumière la nécessité de « déconstruire » (A) la recherche juridique à partir de la réaction contre la valeur économique de la biodiversité pour ensuite la « reconstruire » (B) par réaction pour les valeurs juridiques.

A. Déconstruire la recherche juridique

12Analysant la recherche juridique on y trouve une recherche construite en réaction contre le discours économique ambiant. En revanche, contrairement en particulier à la philosophie, la critique n’apparaît pas aussi aboutie.

  • 18 V. aussi C. et Ph. Larrère, Du bon usage de la nature, pour une philosophie de l’environnement, éd. (...)
  • 19 V. art. préc., « De la nature aux services écosystémiques, une commodification de la biodiversité » (...)
  • 20 Idem.
  • 21 V. Maris, Philosophie de la biodiversité, préc., p. 200.
  • 22 V. Devictor, art. préc.

13Notons en effet que, concernant les philosophes – l’on pense en particulier ici à Virginie Maris18 – certains critiquent la « commodification de la biodiversité »19 qu’elle implique : sa valeur intrinsèque et d’usage se voit éclipsée au bénéfice d’une valeur d’échange qui pourrait conduire à « renforcer les pressions sur la biodiversité »20. Ils prônent alors le retour de la philosophie, la nécessité de voir le « déclin de la biodiversité come un enjeu proprement philosophique » et « l’opportunité d’un profond questionnement éthique sur notre rapport à l’autre »21. On notera aussi qu’en sciences de la nature, en particulier Vincent Devictor, est dénoncée la tension épistémique à laquelle peut conduire la contamination de l’utilitarisme. Certains plaident alors pour la nécessité de mettre en évidence d’autres valeurs, de rappeler que « le succès du concept de service écosystémique qui s’apparente à une « simplification éthique » coexiste probablement avec une tendance différente, celle d’une « complexification » dans le champ des valeurs »22. Au-delà de la critique, la recherche a fait ici œuvre de propositions axiologiques.

  • 23 V. parmi les recherches : M. Lucas, La compensation, Étude juridique, Thèse LGDJ 2015, dir. M.P. Ca (...)
  • 24 Pour consulter le Rapport, V. www.ladocumentationfrancaise.fr › Rapports publics.
  • 25 P. 68 et s.

14Quant au droit, une observation des recherches réalisées montre une double tendance. D’une part, plus qu’une recherche explicite sur les valeurs de la biodiversité en droit, ce sont les instruments symbolisant les manifestations juridiques de la valeur économique de la biodiversité qui attirent l’attention. Les juristes23 s’en saisissent au travers l’étude des concepts de services et fonctions, de paiements pour services environnementaux, obligation de compensation, réparation des préjudices écologiques, marché des unités de biodiversité, mesures agro-environnementales. En creux, il s’agit de voir comment le droit, à son tour, accorde une valeur économique à la biodiversité. Cette approche émane parfaitement de la contribution de Gilles Martin au Rapport Chevassus-au-Louis (« Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, Contribution à la décision publique »)24 dans le chapitre « Approche juridique » consacré à la réflexion sur la monétarisation de la biodiversité25. Tout en rappelant la nécessaire indépendance du droit vis-à-vis des sciences économiques, l’auteur s’interroge sur les voies d’incursion de la valorisation monétaire de la biodiversité à travers divers instruments.

  • 26 M.-P. Camproux-Duffrène, « Un statut juridique protecteur de la biodiversité, regard de civiliste » (...)
  • 27 Crainte exprimée par M.-P. Camproux-Duffrène, art. préc. V. aussi Ph. Billet, « La nature n’a pas d (...)
  • 28 M.-P. Camproux-Duffrène, art. préc.
  • 29 G.-J. Martin, « Le marché d’unités de biodiversité », art. préc., p. 95.
  • 30 V. Les propositions de G. J. Martin, op. cit.

15D’autre part, cette recherche technique s’inscrit souvent dans la critique plus ou moins affirmée. En point de mire, la peur de la marchandisation26 de la biodiversité que sous-tendrait son évaluation économique. Il s’agirait au final de la vendre, la mettre sur le marché plus que la protéger27. D’où, in fine, certaines propositions doctrinales tendant à éviter les risques afférents à l’emprise du discours économique. Si certains proposent d’offrir un statut juridique à la biodiversité freinant sa marchandisation28, d’autres plus nuancés regrettent surtout que les questions de marchandisation de la biodiversité aient « abandonné le terrain aux économistes »29 et plaident pour une meilleure régulation des marchés susceptibles de l’accueillir30. Entre le rejet reposant sur la peur du marché et l’insertion contrôlée de la valeur économique de la biodiversité, la doctrine hésite. Reste que l’on voit combien cette recherche s’est pour l’instant construite en réaction au discours économique sans pour autant que les valeurs juridiques soient réaffirmées.

B. Reconstruire la recherche juridique

16Le droit connaît bien les valeurs. Normatif, prescriptif, guidant la vie des hommes en société, il est soutenu par des valeurs qu’il tend à mettre en œuvre par le biais d’une grande diversité de normes juridiques. De par leur contenu axiologique, celles-ci sont une manifestation des valeurs existant dans une société donnée à un moment donné. Il est donc possible sur la base de ces valeurs de reconstruire la recherche juridique. Cela exige de redécouvrir la place et le sens des valeurs juridiques en droit (1) avant de revenir vers la biodiversité (2).

1. Redécouvrir les valeurs juridiques

17Rediriger la recherche juridique vers les valeurs inhérentes au droit ne va pas de soi. Il suffit de jeter un coup d’œil du côté du dictionnaire Larousse pour se rendre compte de la polysémie de la notion de valeur. Oscillant entre les notions de prix, quantité, courage, éthique, jugement, croyance et importance, la valeur est une notion à cheval sur l’appréciation qualitative et quantitative, subjective et personnelle et, surtout, au cœur de multiples disciplines. D’où l’hésitation et les différentes orientations possibles.

18D’un côté, appréhender la valeur de la biodiversité en droit peut se fondre dans le langage courant. Ainsi examinera-t-on les différents dispositifs juridiques pour en déduire qu’en protégeant la biodiversité, on lui accorde une valeur au sens d’« importance ». L’ensemble des dispositifs pourrait ici être instrumentalisé à l’envi. Il suffit de rappeler l’historique du droit de la biodiversité, la multiplicité des règles internationales, européennes et internes le composant, la variété des techniques et instruments le mettant en œuvre pour s’en convaincre. L’intervention du droit lui-même dans ce domaine marque incontestablement l’importance accordée à la biodiversité, celle-ci pouvant également être « évaluée » selon l’efficacité des dispositifs eux-mêmes. C’est finalement un « jugement de valeur » qui découle de cette approche. D’un autre côté, appréhender la valeur de la biodiversité en droit peut se fondre dans le langage disciplinaire davantage qualitatif. Au-delà de la notion de valeur, il s’agit de voir comment chaque discipline appréhende la valeur de la biodiversité en termes qualitatifs et d’appliquer les différents résultats au droit. Ces dichotomies désormais traditionnelles (valeurs instrumentales v. non instrumentales, valeurs anthropocentrées v. non anthropocentrées) présentent l’intérêt du langage commun dans l’exercice interdisciplinaire et à ce titre, renforcent, par la comparaison disciplinaire, une meilleure compréhension des tendances existant dans chaque discipline. La contribution de Sandrine Maljean-Dubois à la recherche est particulièrement éclairante. Affirmant que « le droit international fournit un indicateur pertinent des valeurs accordées à la biodiversité », elle y détecte aussi bien une valeur « instrumentale », « patrimoniale » qu’« intrinsèque ». Nul doute que cette réflexion qualitative sur les valeurs de la biodiversité peut inclure la tendance existant en droit interne.

19Par ailleurs, s’il est vrai que s’interroger sur les valeurs de la biodiversité en droit invite à qualifier la manière dont la biodiversité est appréhendée qualitativement en termes de valeurs, il est également possible de s’interroger sur la manière dont les valeurs juridiques elles-mêmes appréhendent la biodiversité. Complémentaire, cette recherche implique nécessairement de s’interroger, avant toute recherche sur la biodiversité, sur la définition, la place, la notion de valeur en droit, pour ensuite faire opportunément le lien avec la biodiversité. Il s’agit, avant de s’intéresser aux valeurs de la biodiversité en droit, de cerner la notion de valeur elle-même et de construire une recherche à partir non pas des textes juridiques appréhendant la biodiversité mais des théories juridiques conceptualisant les valeurs, formellement autant que substantiellement.

  • 31 F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau, Pour une théorie dialectique du droit, Pres (...)
  • 32 M. Delmas-Marty, Vers une communauté de valeurs ?, Paris Seuil, 2011, p. 20. Rappelé par D. Gilles (...)
  • 33 Ibid.
  • 34 Pour J. Boulanger : « Au-dessus des luttes d’intérêts que se livrent les hommes, il y a des règles (...)
  • 35 P. Roubier, « L’ordre juridique et la théorie des sources du droit », in Le droit privé français au (...)
  • 36 F. Gény, Science et technique en droit privé, préc., no 167 et s.
  • 37 Comme le montre bien L’ordre public à la fin du xxe siècle, coordination de Th. Revet, Dalloz, Thèm (...)
  • 38 J.-L. Aubert, J. Flour et E. Savaux, Les obligations, 1. L’acte juridique, A. Colin, coll. U, no 27 (...)
  • 39 F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 9e éd., no 373.

20Aujourd’hui, certains auteurs n’hésitent pas à conditionner la validité du droit de manière tridimensionnelle : la validité formelle, empirique et, du côté des valeurs, axiologique31. Le droit est considéré comme un outil indispensable « pour consolider les choix de valeurs en permettant de les formaliser (fonction législative) et de les mettre en œuvre (fonction judiciaire et exécutive) »32. C’est en particulier la reconnaissance de certains principes juridiques et techniques juridiques qui permettent de les mettre en œuvre en droit positif. S’agissant des premiers33, s’il est vrai que le principe revêt de multiples significations, certains auteurs s’accordent pour lui reconnaître une qualité propre à refléter et véhiculer certaines valeurs34. Si Roubier estimait déjà que les principes manifestaient « l’idéalisme juridique »35, Gény les identifiait à chacune des facettes du donné idéal : la morale, l’équité, le droit naturel et l’ordre public36. Quant aux secondes, c’est surtout l’ordre public qui veille à faire primer certaines valeurs sur d’autres. Notion fonctionnelle et évolutive37, cette technique juridique permet, par un système d’éviction d’un intérêt au profit d’un autre, d’affirmer la « suprématie de la société sur l’individu »38 ou faire primer « un ordre de valeur supérieur »39.

  • 40 V. le rappelle J.-L. Bergel « Le droit s’appuie incontestablement sur des valeurs qui dépassent le (...)

21Au final, on retiendra que les valeurs en droit peuvent être appréhendées de manière multidimensionnelle, originellement, substantiellement, formellement : alors qu’originellement, elles se trouvent au fondement du droit, comme origine ou raisons d’être40, substantiellement, elles sont ouvertes à de multiples données sociales, morales, économiques, éthiques sans que l’on puisse les délimiter dans leur contenu tant elles évoluent, formellement, elles sont mises en œuvre dans le droit positif par le biais, certes des règles de droit et surtout de principes, mais aussi de certaines techniques juridiques permettant d’en assurer l’effectivité. En revenant vers la biodiversité, cette recherche première sur les valeurs juridiques permet d’orienter méthodologiquement, et incidemment substantiellement, la recherche à construire.

2. Revenir à la biodiversité

  • 41 Lexique des termes juridiques Dalloz.
  • 42 J.-L. Bergel, préc., p. 17.

22Avant tout, ce retour vers les valeurs juridiques permet au droit d’imposer sa spécificité dans le combat pour la protection de la biodiversité et de ne pas laisser ce terrain aux théories économiques utilitaristes. Le droit est classiquement défini par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la Communauté internationale, à un moment donné, quelle que soit leur source41. Dans ce cas, « il n’est pas une fin en soi, mais un ensemble de mécanismes d’organisation des sociétés et de régulation des relations sociales »42.

23S’interroger sur la manière dont la biodiversité est saisie par les valeurs en droit invite alors nécessairement à déterminer quelle influence les valeurs exercent et doivent exercer sur la manière dont le droit régule les rapports de l’homme avec la biodiversité, son statut, sa protection, sa conservation, sa gestion, sa marchandisation, etc. Au final, l’ouverture vers les valeurs peut permettre au droit de retrouver sa raison d’être et de jouer son propre rôle.

24S’agissant de la biodiversité, il semble que cette redécouverte des valeurs permet de voir autrement l’enracinement transdisciplinaire du sujet et de l’insérer dans le monde du droit. Alors que les valeurs issues des autres champs disciplinaires étaient extérieures au droit, sous ce prisme, elles font leur entrée en droit en tant que forces créatrices ou données le fondant. Morales, philosophiques, scientifiques, sociologiques, économiques les valeurs peuvent être vues comme des fondements du droit et constituer le vecteur d’une recherche transdisciplinaire. Les théories prônant la nécessité d’accorder une valeur économique à la biodiversité peuvent être vues comme des forces créatrices offrant une nouvelle orientation au droit. Si certains principes philosophiques peuvent alors justifier les règles de droit mettant en œuvre une protection non instrumentale de la biodiversité, les théories économiques peuvent justifier l’avènement de certains dispositifs juridiques tels celui de la compensation ou du marché de la biodiversité. C’est ici glisser vers la nécessité de croiser les regards disciplinaires.

II. … sur la base du croisement disciplinaire

25L’opposition entre d’un côté un droit impuissant et de l’autre une économie omniprésente masque mal le rôle essentiel que sont amenées à jouer d’autres disciplines scientifiques, au premier rang desquelles l’écologie, mais aussi la philosophie, la sociologie et au-delà même l’anthropologie. Pour construire les bases d’une collaboration qui dépasse les cloisonnements disciplinaires il était indispensable d’en déjouer les principaux pièges (A) et pour cela également de préciser certains de ces termes (B).

A. Déjouer les pièges

  • 43 Not. H. Tordjman et V. Boisvert, « L’idéologie marchande au service de la biodiversité ? », Mouveme (...)
  • 44 Idem.
  • 45 G. J. Martin, « Le marché d’unités de biodiversité : question de mise en œuvre », RJE, numéro spéci (...)

26La dimension émotionnelle du débat d’abord était évidente mais devait être dépassée. Il fallait surtout mettre à bas le présupposé selon lequel l’évaluation économique constitue une étape préliminaire à la privatisation de la nature, certains juristes autant qu’économistes, politistes et philosophes voyant un lien direct entre l’évaluation de la biodiversité et sa marchandisation43. Comme le rappelle Julien Hay dans cet ouvrage, l’objectif de Constanza lorsqu’il écrit « The value of the world’s ecosystem services and natural capital » n’était pas de poser les jalons d’un marché de la biodiversité mais de contribuer au débat sur la protection de la nature en invoquant l’argumentaire de la valeur économique. Il s’agissait de plaider pour une valeur monétaire de la biodiversité afin de la rendre visible et donc susceptible d’une meilleure conservation44. L’évaluation économique est utilisée pour mettre en lumière l’intérêt que l’homme a à protéger la biodiversité. La monnaie n’est utilisée dans ces travaux que comme un étalon, un outil au service de la démonstration. Des expériences de marché existent pourtant, telles les banques de compensation de milieux naturels sur le modèle des mitigation banks développés aux États-Unis, qui puisqu’elles ne sont pas la référence des politiques publiques actuelles, doivent être étudiées à titre d’exemple et non comme s’il s’agissait du thème central de l’étude. Comment qualifier juridiquement ces unités ? Peut-on faire une comparaison avec le marché des quotas de gaz à effet de serre ? Comment seront établies les valeurs d’équivalence ? Par qui ? Un tel système ne risque-t-il pas d’être contre-productif en incitant finalement les maîtres d’ouvrage à opter pour la solution de facilité des unités de biodiversité plutôt que de chercher à redéfinir le projet ou à prévenir et limiter les atteintes à l’environnement ? La légitimité, l’efficacité et les risques de la création d’un tel marché doivent être examinées pour, in fine, savoir s’il est nécessaire de mieux le réguler45.

B. Préciser les termes

  • 46 Sur l’importance des indicateurs dans cette recherche, v. V. Devictor, « L’émergence d’une double t (...)
  • 47 Chalmers, A. F. Qu’est-ce que la science ? : Popper, Kuhn, Lakatos, Feyerabend. Le Livre de Poche, (...)

27Une autre difficulté tient à la richesse mais aussi à la complexité, la subjectivité des termes qui composent le sujet. Aucun d’entre eux ne fait l’objet d’une définition univoque mais de définitions plurielles, multidimensionnelles et à tiroir ce qui en plus de rendre complexe le travail de chaque discipline rend périlleux le dialogue interdisciplinaire. Il convient en effet de s’entendre préalablement sur le sens, sur les indicateurs46 (de valeur, de biodiversité) choisis. La recherche porte sur deux termes incontestablement liés (l’idée même de biodiversité ne repose-t-elle pas sur l’opération d’évaluation des éléments qui la composent ?) autant qu’éloignés l’un de l’autre. L’un est descriptif, quand l’autre est prescriptif, l’un scientifique donc objectif47, l’autre axiologique et de fait subjectif. À défaut de pouvoir les définir de manière univoque, il importe de préciser les termes de biodiversité et de valeur mais aussi d’évaluation et de services écosystémiques qui forment eux aussi les objets de la recherche.

1. Biodiversité

28La biodiversité est aujourd’hui traditionnellement définie comme visant « la totalité de toutes les variations de tout le vivant »48, ou par la Convention de Rio comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »49. La notion née dans les années 1980 et aujourd’hui préférée à celle de nature, porte la marque de la prédominance et de la complexité de la science. L’avènement même de la notion de biodiversité suppose une évaluation : des éléments qui la composent, de son évolution, etc., tout en faisant état de la crise que traverse la diversité biologique.

  • 50 Sur ce rappel conceptuel, R. Barbault, « La biodiversité : une façon écologique de comprendre notre (...)
  • 51 Idem, p. 14

29La notion de biodiversité est multidimensionnelle et plurielle en ce sens que les différentes approches ne font pas encore l’objet d’une étude unitaire50. L’approche génétique recouvre la diversité des gènes de tous les organismes vivants, la diversité des gènes reflétant la diversité des caractères d’une population. L’approche est dite spécifique lorsqu’elle renvoie à l’idée du nombre et de la diversité des espèces rencontrées dans une zone déterminée. C’est probablement l’approche la plus largement connue de l’évaluation de la biodiversité. Elle peut être interspécifique lorsqu’elle vise la diversité entre les espèces ou intraspécifique lorsqu’elle s’intéresse à la diversité au sein des espèces. La biodiversité peut également être appréhendée selon une approche écosystémique en référence à la notion d’écosystème qui désigne des ensembles d’organismes vivants (y compris les êtres humains) formant une unité fonctionnelle par leurs fortes interactions entre eux et avec le milieu ambiant, par exemple les déserts, les forêts, les océans. La diversité écosystémique caractérise la variabilité des écosystèmes, leur dispersion sur la planète et reflète la richesse des relations structurelles et fonctionnelles entre les espèces, les populations et avec les écosystèmes dépasse donc la diversité du vivant pour s’intéresser à la diversité abiotique. La découverte des systèmes écologiques conduit à mettre en valeur combien les organismes vivants « produisent de la matière vivante, recyclent la matière morte, se réparent, se transforment et évoluent »51. Ainsi, une meilleure connaissance de chacune de ces approches apporterait un éclairage différent sur ce qu’est réellement la biodiversité et donc sur les niveaux et moyens à privilégier pour sa protection.

2. Valeur(s)

30La notion de valeur ne reçoit pas de définition unique nous l’avons vu plus haut. Elle est parfois synonyme de quantité, parfois de prix, de vertu. On en retient une notion aux multiples décors, passant du sens aux sens, à cheval sur l’appréciation objective et subjective, quantitative et qualitative, intuitive, personnelle et rationnelle. À tout le moins peut-on s’accorder sur le fait que la notion traduit une préférence, une priorité, une idée de hiérarchie et du même coup, il s’agit d’une notion empreinte de subjectivité, contingente, a-scientifique.

  • 52 Rapport Agro Paris Tech, IDDRI, 2009.

31Avec une approche plus disciplinaire et reportée au sujet qui nous occupe, on retiendra que les économistes distinguent la valeur d’option, c’est-à-dire la valeur que pourraient prendre certaines choses dans le futur sans que l’on puisse l’évaluer au moment présent, et la valeur d’existence, celle que l’on attribue à la simple existence d’une espèce ou d’un écosystème, indépendamment de tout bénéfice humain. Mais l’on distingue également les valeurs d’usage et de non-usage. Les valeurs d’usage concernent les éléments fournis par la nature et qui ont un marché sur lequel il est possible de relever des prix, ou des substituts marchands peuvent être approchés avec des méthodes relativement robustes. Les valeurs de non-usage traduisent les avantages tirés des objets et des fonctions de l’écosystème n’ayant pas de marché : une espèce rare, un paysage, une fonction de recyclage, une fonction récréative52... leurs estimations restent beaucoup plus incertaines. Chacune de ces méthodes forment ce que les économistes nomment la valeur économique totale (VET) et apporte un éclairage différent et original : elles doivent être utilisées conjointement pour mieux « capturer » cette valeur qui reste difficile à évaluer.

  • 53 Sur ce rappel, « Les valeurs de la biodiversité », Fiche no 3 mai 2013, Des clés pour comprendre la (...)

32Mais la notion dépasse de loin la science économique. Les juristes le savent bien les valeurs sous-tendant les fondements même du droit et se manifestant particulièrement dans la protection des intérêts privés et de l’intérêt général selon une hiérarchie des valeurs au cœur de laquelle se trouve la technique de l’ordre public. Les philosophes l’envisagent, selon différents courants de pensées, parfois comme une exigence à un principe de transcendance, parfois comme guide motivant une action, parfois encore comme manifestation de sentiments et sensations, de même que les sociologues relient la valeur au type déterminant de l’action de l’homme53. En philosophie, l’étude de la valeur de la biodiversité est étoffée et révèle déjà différentes appréhensions de la biodiversité sous le prisme des valeurs, qu’elles soient anthropocentristes, c’est-à-dire tournées vers la place de l’homme par rapport à la nature ou non anthropocentriste, à savoir tourné vers les intérêts non humains, elles posent la question de la valeur « intrinsèque » de la biodiversité, recouvrant la valeur de la biodiversité en elle-même sans considération de son utilité pour l’homme. En définitive, autant le droit que la philosophie et la sociologie manifestent une dualité des valeurs reposant sur la distinction entre la valeur instrumentale de la biodiversité et sa valeur non instrumentale, en termes d’utilité.

  • 54 V. V. Devictor, art. préc.
  • 55 V. Devictor, L’émergence d’une double tension éthique et scientifique dans la protection de la natu (...)
  • 56 Les valeurs de la biodiversité, préc., p. 18.

33Quant aux écologues, l’utilisation de la valeur est avant tout de type épistémique, indicatrice des bonnes méthodes et théories scientifiques54. Sans être objet de cette discipline, la valeur en est le produit de recherche. La biodiversité est ici appréciée quantitativement et qualitativement. Confrontée à l’évolution du discours juridique, philosophique et sociologique sur la protection de la biodiversité, les méthodes d’appréciation de la biodiversité évoluent, faisant coexister différentes tendances épistémiques, celle de la simplification résidant dans le passage de la dimension dynamique à la dimension comptable de la biodiversité et celle opérant le tournant vers la complexification. La biodiversité, en effet, ne se comprend pas par le biais d’un simple inventaire des espèces ou espaces, elle revêt un caractère éminemment complexe et évolutif. La plupart des systèmes vivants ne peuvent en effet se comprendre sans une composante évolutive à long terme mais aussi à court terme ; la réaction des systèmes écologiques aux différentes agressions dont ils sont l’objet n’est pas toujours prévisible55, il est donc impossible de « penser la biodiversité comme une somme d’éléments juxtaposés et isolés » pour reprendre les mots de Vincent Devictor. Par ailleurs, règneraient ici plusieurs approches, car au-delà de cette vision objective de la biodiversité, à une vision mobilisant des valeurs non utilitaristes s’ajouterait celle appréhendant des dimensions plus utilitaristes, celles des services produits par la biodiversité56.

  • 57 Dictionnaire Larousse : Déterminer la valeur.
  • 58 Idem.
  • 59 V. Maris, Philosophie de la biodiversité, p. 83.

34Reste que, d’où que l’on vienne, la notion de valeur demeure pensée par l’homme. Elle est partie liée avec la notion d’évaluation qui s’entend de l’opération consistant à attribuer une valeur à un objet57. Une recherche sur les valeurs de la biodiversité implique « l’observateur58 » et ne peut être neutre : induites, déduites, voulues, critiquées, louées ou attendues, les valeurs de la biodiversité pourraient être vues à la fois comme « affirmées » ou « consacrées » explicitement ou implicitement et « critiquées » ou « prônées » par la doctrine ». Ainsi devient-il possible, en admettant que les valeurs sont sujettes au relativisme, subjectivisme et activisme et que leur substance dépend du regard axiologique de l’observateur et de son prisme méthodologique – à savoir observation d’une règle, technique, discipline, etc. –, de construire « sa propre recherche juridique » sur les valeurs de la biodiversité qui, en réaction au succès du discours économique, conduirait positivement à réaffirmer le rôle du droit dans la protection de la biodiversité. À l’instar de Virginie Maris, nous pensons que travailler sur les valeurs exige de se positionner en faveur d’une « conception subectiviste, pour laquelle la valeur est toujours et d’abord un acte subjectif de valorisation par un évaluateur »59. Cette conception subjectiviste de la valeur se renforce si l’on rappelle que, aujourd’hui, biodiversité et services écosystémiques sont intimement liés.

3. Services écosystémiques

  • 60 Selon l’expression employée par Isabelle Doussan : « Les services écologiques : un nouveau concept (...)

35La référence aux fonctions et aux services rendus par les ressources environnementales, dont l’entrée dans l’ordre juridique semble découler de l’adoption de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale60, vient tout à la fois élargir le champ de la réparation du dommage environnemental, conceptualiser la complexité des relations homme-nature et par là peut-être marquer un progrès réel dans l’évaluation des ressources naturelles et dans celle de leur dégradation. Comme le rappelle Robert Barbault, la découverte des écosystèmes dans la biodiversité conduit naturellement à celle des services qu’elle offre aux hommes : les services écosystémiques. C’est ce que le Millenium Ecosystem tend à mettre en évidence : l’homme bénéficie souvent sans en être conscient de services rendus par les écosystèmes : régulation du climat, pollinisation, loisirs, esthétiques. Ceux-ci peuvent être, des services d’approvisionnement ou de prélèvement, qui conduisent à des biens appropriables (aliments, matériaux et fibres, eau douce, bioénergies) ou non (production d’oxygène), des services de régulation c’est-à-dire la capacité à moduler dans un sens favorable à l’homme des phénomènes comme le climat, l’occurrence et l’ampleur des maladies ou différents aspects du cycle de l’eau (crues, étiages, qualité physico-chimique), mais aussi des services culturels, à savoir l’utilisation des écosystèmes à des fins récréatives, esthétiques et spirituelles. On identifie également des services d’auto-entretien, non directement utilisés par l’homme mais qui conditionnent le bon fonctionnement des écosystèmes (recyclage des nutriments, production primaire). Ces services sont tous le résultat de fonctions écosystémtiques, c’est-à-dire de processus naturels qui permettent le fonctionnement et le maintien des écosystèmes : la purification de l’air et de l’eau, le maintien de la biodiversité, la pollinisation, la décomposition des déchets, le contrôle des nuisibles et des maladies, le cycle des nutriments.

  • 61 V. Maris, art. préc. p. 20.
  • 62 Propos de P. Sukhdev sous la direction de TEEB, L’économie des écosystèmes et de la biodiversité, R (...)
  • 63 Certains des services sont sous-évalués. Le recyclage des nutriments, service essentiel, à forte va (...)
  • 64 G. J. Martin, Les « biens environnement », biens communs ou biens marchands ?, RIDE 2010, numéro sp (...)

36Penser la biodiversité en termes de valeurs, c’est donc aujourd’hui penser la biodiversité également à travers les services qu’elle rend à l’homme avec les craintes que cela emporte, à savoir pour certains « une instrumentalisation de la nature, dans la mesure où elle entérine la perspective selon laquelle la valeur des entités naturelles ne relève plus que de leur utilité directe ou indirecte pour les êtres humains »61, la prudence que cela exige car « nous ne serons probablement jamais en mesure d’en évaluer l’intégralité62 » et la complexité que cela suscite63, notamment au regard de la conceptualisation des rapports homme/chose, la biodiversité pouvant alors être vue comme un type de « nouveau bien environnemental »64, à la fois appropriable et commun, imposant de revisiter la notion même de propriété. On voit bien dès lors l’urgence qu’il y a pour le droit à construire sa propre recherche sur la question. Cela passe sans doute par la constitution d’une véritable doctrine de la biodiversité.

Conclusion

  • 65 M. Delmas-Marty, Le relatif et l’universel, Les forces imaginantes du droit, 1, Seuil, 2004.
  • 66 N. Molfessis, Les prédictions doctrinales, in Mélanges F. Terré, Dalloz PUF-LITEC, 1999, p. 141.

37Ce retour aux valeurs nous semble devoir conduire à accorder une place essentielle dans la recherche à la doctrine s’intéressant à la biodiversité. Pour reprendre l’expression de Mireille Delmas-Marty, celle-ci est une « force imaginante du droit »65, capable de le renouveler et de légitimer et justifier son contenu. Or, celle-ci peut être vue comme un porte-voix des valeurs tant l’auteur-acteur y prône certaines idées tendant à contribuer au bon-droit, à l’orienter vers une certaine idée de la justice, à travers la proposition ou consécration de « fondements » en tant que théories doctrinales. Ouverte à l’évolution des fondements du droit, elle peut influencer les rapports de l’homme avec la biodiversité et, in fine, influencer le droit positif en mouvement. D’où la nécessité, dans une recherche – forcément – interdisciplinaire sur les valeurs de la biodiversité, de porter son attention sur les interprétations et propositions doctrinales, toutes deux – selon l’expression de Nicolas Molfessis – œuvre de « prédiction »66.

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Notes

1 Nous adressons ici nos plus sincères remerciements à la Fondation des Treilles (http://www.les-treilles.com/newsite/) pour la qualité et la générosité de son accueil.

2 D. Barnosky et al., « Has the Earth’s sixth mass extinction already arrived ? », Nature, 2011, 471, 51–57.

3 (Millennium Ecosystem Assessment, 2005b).

4 Les causes de l’érosion de la biodiversité étant multiples, le droit de la biodiversité paraît se confondre avec le droit de l’environnement dans sa globalité.

5 N. de Sadeleer, C.-H. Born, Droit international et communautaire de la biodiversité, Dalloz, Thèmes et commentaires, Paris, 2004, 780 p. 

6 Sur ce projet, not. L. De Redon, « Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage », Revue Énergie-Environnement-Infrastructures, mai 2015, Focus.

7 Article L. 110-1 du Code de l’environnement.

8 Costanza R. et al., 1997, « The value of the world’s ecosystem ser- vices and natural capital », Nature, vol. 387, 15 May 1997, p. 253-260.

9 En 2011, certains chercheurs ont pu noter la publication de plus de 700 articles, rapports et ouvrages sur ce sujet, v. R. Billé, Y. Laurans, L. Mermet, R. Pirard et A. Rankovic, « À quoi servent les évaluations économiques de la biodiversité ? », Ecorev, numéro préc. p. 48.

10 V. Maris, « De la nature aux services écosystémiques, une commodification de la biodiversité », in Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité, Ecorev, 2011, no 38, p. 21.

11 Pour un bilan de la littérature sur les valeurs, v. la bibliographie in Les valeurs de la biodiversité, un état des lieux de la recherche française, publication de la Fondation de la Recherche pour la Biodiversité, 2013.

12 TEEB, 2009, The economics of ecosystems and biodiversity for national and international policy makers, Rapport de synthèse, 41 p. 

13 Centre d’Analyse Stratégique / Chevassus-au-Louis B., 2009, L’économie de la biodiversite et des services liés aux écosystèmes, La Documentation française, coll. « Rapports et documentats », 376 pages.

14 Selon le Rapport « Les valeurs de la biodiversité, un état des lieux de la recherche française » publié par la FRB en 2013, 172 chercheurs en France travailleraient sur le lien entre valeur et biodiversité, Rapport p. 9.

15 V. aussi les anthropologues, sociologues et juristes, Rapport « Les valeurs de la biodiversité » préc., p. 15.

16 V. R. Billé, Y. Laurans, L. Mermet, R. Pirard et A. Rankovic, « À quoi servent les évaluations économiques de la biodiversité ? », Ecorev, numéro préc. p. 48.

17 V. l’ensemble des contributions in numéro spécial RJE 2008 Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective.

18 V. aussi C. et Ph. Larrère, Du bon usage de la nature, pour une philosophie de l’environnement, éd. Champs Essais, 2009.

19 V. art. préc., « De la nature aux services écosystémiques, une commodification de la biodiversité », p. 21. V. ses ouvrages : Philosophie de la biodiversité, Petite éthique pour une nature en péril, Buchet Chastel Écologie, 2013 ; Nature à vendre, les limites des services écosystémiques, éd. Quae, 2014.

20 Idem.

21 V. Maris, Philosophie de la biodiversité, préc., p. 200.

22 V. Devictor, art. préc.

23 V. parmi les recherches : M. Lucas, La compensation, Étude juridique, Thèse LGDJ 2015, dir. M.P. Camproux-Duffrène ; M.-P. Camproux-Duffrène, « La création d’un marché d’unité de biodiversité est-elle possible ? », RJE, 1 2009, p. 69 ; « Plaidoyer civiliste pour une meilleure protection de la biodiversité ; la reconnaissance d’un statut juridique protecteur du règne animal », Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2008/60, p. 1 ; « La protection de la biodiversité via le statut de res communis », Revue Lamy droit civil, Perspectives, janvier 2009, p. 68 ; I. Doussan, « La biodiversité, une valeur enfin reconnue par le droit agricole », RJE/1, 2008, p. 101 ; « Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l’environnement », in La responsabilité environnementale, Prévention, imputation, réparation, dir. C. Cans, Dalloz, 2009, p. 125 ; « Le statut juridique et économique de la biodiversité », Chapitre 4 Biodiversité, agriculture et politiques, in Rapport d’expertise Agriculture et biodiversité, Valoriser les synergies, réalisé par l’INRA, 2008, www.oree.org/_script/ntsp-document ; P. Steichen, « Le principe de compensation, un nouveau principe du droit de l’environnement », La responsabilité environnementale, ouvrage préc., p. 163 ; G. J. Martin, « Le marché d’unités de biodiversité : question de mise en œuvre », RJE numéro spécial 2008, p. 95 ; A. Langlais, « Les paiements pour services environnementaux, une nouvelle forme d’équité environnementale pour les agriculteurs ?, réflexions juridiques », Environnement et Développement Durable, 2013/1, Étude 4.

24 Pour consulter le Rapport, V. www.ladocumentationfrancaise.fr › Rapports publics.

25 P. 68 et s.

26 M.-P. Camproux-Duffrène, « Un statut juridique protecteur de la biodiversité, regard de civiliste », RJE, 2008, p. 33 ; « La création d’un marché d’unité de biodiversité est-elle possible ? », RJE, 2009, p. 69. I. Doussan, « Le statut juridique et économique de la biodiversité », Chapitre 4 Biodiversité, agriculture et politiques, préc. V. aussi M.-A. Hermitte, « Le concept de diversité biologique et la création d’un statut de la nature », in L’homme, la nature et le droit, éd. C. Bourgeois, 1988.

27 Crainte exprimée par M.-P. Camproux-Duffrène, art. préc. V. aussi Ph. Billet, « La nature n’a pas de prix, vendons la », Revue Environnement 2008/06.

28 M.-P. Camproux-Duffrène, art. préc.

29 G.-J. Martin, « Le marché d’unités de biodiversité », art. préc., p. 95.

30 V. Les propositions de G. J. Martin, op. cit.

31 F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau, Pour une théorie dialectique du droit, Presses universitaires Saint Louis, 2002.

32 M. Delmas-Marty, Vers une communauté de valeurs ?, Paris Seuil, 2011, p. 20. Rappelé par D. Gilles et S. Labayle, « L’irrédentisme des valeurs dans le droit : la quête du fondement axiologique », RDUS 2012/42, p. 12.

33 Ibid.

34 Pour J. Boulanger : « Au-dessus des luttes d’intérêts que se livrent les hommes, il y a des règles juridiques, mais au-dessus des règles juridiques, il y a les principes » (p. 60) et « les principes du droit composent un ensemble de valeurs » (no 28), in Principes généraux du droit et droit positif, Études Ripert, Tome 1, p. 51.

35 P. Roubier, « L’ordre juridique et la théorie des sources du droit », in Le droit privé français au milieu du xxe siècle, Études offertes à G. Ripert, LGDJ 1950, Tome 1, p. 24.

36 F. Gény, Science et technique en droit privé, préc., no 167 et s.

37 Comme le montre bien L’ordre public à la fin du xxe siècle, coordination de Th. Revet, Dalloz, Thèmes et commentaires, 1996, spéc. F. Terré, « Rapport introductif », p. 3. Sur cette notion, J. Ghestin, « L’ordre public, notion à contenu variable, en droit privé français », in Les notions à contenu variable en droit, études publiées par Ch. Perelman et R. Vander Elst, Bruylant, 1984, p. 77 s. ; L. Juliot de La Morandière, « L’ordre public en droit privé interne », Études H. Capitant, 1939, p. 381 s. ; J. Hauser et J.-J. Lemouland, « Ordre public et bonnes mœurs », Rép. civ. Dalloz, mars 2004. 1 ; « L’ordre public », Travaux de l’Association Henri Capitant, LGDJ, 1998.

38 J.-L. Aubert, J. Flour et E. Savaux, Les obligations, 1. L’acte juridique, A. Colin, coll. U, no 277.

39 F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 9e éd., no 373.

40 V. le rappelle J.-L. Bergel « Le droit s’appuie incontestablement sur des valeurs qui dépassent le domaine de la technique juridique », Méthodologie juridique, PUF, p. 17.

41 Lexique des termes juridiques Dalloz.

42 J.-L. Bergel, préc., p. 17.

43 Not. H. Tordjman et V. Boisvert, « L’idéologie marchande au service de la biodiversité ? », Mouvements, 2012/2, no 70, p. 31 ; V. Maris, qui évoque l’inévitable « commodification de la nature », article préc. p. 21 ; v. aussi son ouvrage Nature à vendre, Les limites des services écosystémiques, 2014. Selon l’auteur l’évaluation précède la marchandisation. V. aussi, M.-P. Camproux-Duffrène, « La création d’un marché d’unité de biodiversité est-elle possible ? », RJE, 1 2009, p. 69.

44 Idem.

45 G. J. Martin, « Le marché d’unités de biodiversité : question de mise en œuvre », RJE, numéro spécial 2008, p. 95.

46 Sur l’importance des indicateurs dans cette recherche, v. V. Devictor, « L’émergence d’une double tension éthique et scientifique dans la protection de la nature, Valeurs et protection de la nature », Journal international de la bioéthique, 2014/1. vol. 25, p. 29. V. aussi le Rapport Chevassus-Au-Louis, p. 93 s. et spéc. 127 la bibliographie sur ce sujet.

47 Chalmers, A. F. Qu’est-ce que la science ? : Popper, Kuhn, Lakatos, Feyerabend. Le Livre de Poche, coll. « Biblio essais », Paris, trad. Michel Biezuski, 1987. p. 21. Weber, M. Essais sur la théorie de la science, Librairie Plon, Paris, trad. Julien Freund, 1965. Popper, K. La connaissance objective. Trad. Jean-Jacques Rosat. Flammarion collection Champs, 1998, p. 201.

48 On attribue généralement la paternité de la notion à Edward O. Wilson qui a dirigé la publication des actes du National Forum on Biodiversity, qui s’est tenu à Washington, D.C., en september 1986 sous les auspices la National Academy of Sciences et de la Smithsonian Institution. L’ouvrage paru en 1988 était intitulé BioDiversity. Dix ans plus tard Wilson définira ainsi la biodiversité : « Biodiversity is defined as all hereditarily based variation at all levels of organization, from the genes within a single local population or species, to the species composing all or part of a local community, and finally to the communities themselves that compose the living parts of the multifarious ecosystems of the world », M. L. Reaka-Kudla, Edward O. Wilson, a Joseph Henry book, National academies press, 1999, 553 p.

49 Article 2 de la Convention, http://www.cbd.int/convention/text.

50 Sur ce rappel conceptuel, R. Barbault, « La biodiversité : une façon écologique de comprendre notre monde », no spécial Ecorev préc., p. 10 s.

51 Idem, p. 14

52 Rapport Agro Paris Tech, IDDRI, 2009.

53 Sur ce rappel, « Les valeurs de la biodiversité », Fiche no 3 mai 2013, Des clés pour comprendre la biodiversité, Les valeurs de la biodiversité, reflet des relations multiples des hommes à la nature, site Web de la FRB.

54 V. V. Devictor, art. préc.

55 V. Devictor, L’émergence d’une double tension éthique et scientifique dans la protection de la nature, Valeurs et protection de la nature.

56 Les valeurs de la biodiversité, préc., p. 18.

57 Dictionnaire Larousse : Déterminer la valeur.

58 Idem.

59 V. Maris, Philosophie de la biodiversité, p. 83.

60 Selon l’expression employée par Isabelle Doussan : « Les services écologiques : un nouveau concept pour le droit de l’environnement », in La responsabilité environnementale – Prévention, imputation, réparation, Dalloz, Thème & commentaires, Paris, 2009, p. 125.

61 V. Maris, art. préc. p. 20.

62 Propos de P. Sukhdev sous la direction de TEEB, L’économie des écosystèmes et de la biodiversité, Rapport d’étape, Communautés européennes, 2008, p. 33.

63 Certains des services sont sous-évalués. Le recyclage des nutriments, service essentiel, à forte valeur, n’est pas perceptible. Il semble d’ailleurs que la perception qu’a l’homme de la valeur de la biodiversité soit inversement proportionnelle à l’utilité des services rendus. Pour l’écologue, l’évaluation économique peut être un non-sens. Mise en garde Norgaard « What started as a humble metaphor to help us think about our relation to nature has become integral to how we are addressing the future of humanity and the course of biological evolution. The metaphor of nature as a stock that provides a flow of services is insufficient for the difficulties we are in or the task ahead. Indeed, combined with the mistaken presumption that we can analyze a global problem within a partial equilibrium economic framework and reach a new economy project-by-project without major institutional change, the simplicity of the stock-flow framework blinds us to the complexity of the human predicament. The ecosystem services approach can be a part of a larger solution, but its dominance in our characterization of our situation and the solution is blinding us to the ecological, economic, and political complexities of the challenges we actually face » : R. Norgaard, R. “Ecosystem services : From eye-opening metaphor to complexity blinder”, Ecological Economics, 2010, 69, 1219–1227, 1227.

64 G. J. Martin, Les « biens environnement », biens communs ou biens marchands ?, RIDE 2010, numéro spécial Les marchés de l’environnement, p. 61 et s. Catégorie proposée dans sa thèse, De la responsabilité civile pour faits de pollution au droit à l’environnement, 1978.

65 M. Delmas-Marty, Le relatif et l’universel, Les forces imaginantes du droit, 1, Seuil, 2004.

66 N. Molfessis, Les prédictions doctrinales, in Mélanges F. Terré, Dalloz PUF-LITEC, 1999, p. 141.

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Pour citer cet article

Référence papier

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo, « Recherche interdisciplinaire sur les valeurs de la biodiversité – Acte 1 », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 6 | 2016, 145-163.

Référence électronique

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé-Marengo, « Recherche interdisciplinaire sur les valeurs de la biodiversité – Acte 1 », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 6 | 2016, mis en ligne le 20 février 2017, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://cdst.revues.org/498 ; DOI : 10.4000/cdst.498

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Auteurs

Mathilde Hautereau-Boutonnet

Professeur à l’Université Lyon 3

Ève Truilhé-Marengo

Chargée de recherche au CNRS, Aix Marseille Univ, Univ Toulon, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France

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